Mois : octobre 2010

3) Les manœuvres du commissaire Dalli

Le maltais John Dalli est le commissaire européen chargé de veiller sur la santé et la protection des consommateurs. C’est ce que dit clairement son titre, mais tout indique qu’il pense davantage à la santé des … semenciers et producteurs d’OGM.

Surnommé le « commissaire aux OGM », il vient de subir deux échecs cuisants car sa proposition visant à assouplir la culture des OGM en Europe – en fait à favoriser leur expansion- a été retoquée le mardi 27 septembre par les ministres de l’agriculture, puis le  jeudi 14 octobre par les ministres de l’environnement européens.

Que proposait le commissaire, encouragé par le très pro OGM président de la Commission, José Manuel Barroso ?

Très « gêné » – on se demande pourquoi …-  par l’attitude de la majorité des États européens qui ont fait joué la clause de sauvegarde pour interdire les cultures transgéniques sur leurs territoires, il suggérait de modifier les règles du jeu communautaires pour  laisser aux Etats la décision de permettre ou non la culture transgénique. Malin ! Les ministres européens ne s’y sont pas trompés qui ont vu, à juste titre, une tentative de « renationalisation » de la politique agricole commune, mais aussi de fragmentation du marché intérieur.

Tout cela pour que quelques pays puissent cultiver des OGM (qui risquent de contaminer les pays voisins) dont l’écrasante majorité des consommateurs européens ne veut pas !

Manifestement le commissaire  à la Santé et à la Protection des consommateurs n’a pas reçu le bon portefeuille !

Pour les débats qu’a suscités la proposition de Mr. Dalli, j’invite à lire le site de Combat Monsanto :

http://www.combat-monsanto.org/spip.php?article745

Je rappelle que pour l’heure seuls deux OGM sont cultivés en Europe, le maïs MON 810 de Monsanto (principalement en Espagne)  et la pomme de terre Amflora de BASF, dont l’autorisation de mise sur le marché fut très contestée (voir sur ce Blog).

Comme la souligné Chantal Jouanno, la secrétaire à l’environnement, on attend toujours que soient revus le processus d’autorisation des OGM et le mode de fonctionnement de l’EFSA qui continue de « donner des avis publics sur des études secrètes faites par les semenciers », selon les mots de Corinne Lepage,Monde ancienne ministre de l’environnement (1995-1997) et eurodéputée, dans une interview au du 10 juin 2010.

Cette demande pour un renforcement de l’évaluation des OGM avait été formulée à l’unanimité par les ministres de l’environnement européens, en décembre 2008. Et depuis, plus rien. Concernant directement la santé des consommateurs, cette demande aurait dû être encouragée par le commissaire Dalli qui a préféré défendre les intérêts de Monsanto et consorts… Pourquoi?

Par ailleurs, j’informe les internautes que la pétition contre les OGM que j’avais encouragé à signer,  a atteint le million de signatures. S’appuyant sur une innovation du Traité de Lisbonne qui prévoit la possibilité d’un référendum sur un sujet saisi par un million de  pétitionnaires européens, la pétition appelle José Manuel Barroso, le président de la Commission, à « décréter un moratoire sur l’introduction des plantes génétiquement modifiées en Europe » » et vise à « mettre en place un organisme éthique et scientifique indépendant chargé de mener à bien la recherche sur l’impact des OGM et déterminer leur régulation ».

On attend la réponse que devrait donner la Commission à cette initiative citoyenne, parrainée par Greenpeace et Avaaz,  d’ici la fin 2010.

Nouveau rebondissement dans l’affaire du conflit d’intérêt de Diana Banati, la présidente du Conseil d’administration de l’EFSA. Après les révélations faites par José Bové (voir mon papier précédent), l’EFSA a modifié la déclaration d’intérêt de la scientifique hongroise, le 28 septembre, ainsi que l’a rapporté Le Monde, dans son édition du 3O septembre (voir ci-dessous). Le lobbyste qui se cache sous le pseudonyme de « wackes seppi » (???) n’a plus qu’à trouver un autre argument pour sauver sa protéger…

Ce n’est pas la première fois que l’EFSA ajuste ou fait ajuster les déclarations d’intérêt de ses membres, au gré des révélations. C’est ce que j’ai pu constater moi-même lors de mon enquête pour mon film et livre « Notre poison quotidien« . Mais je n’en dirai pas plus… Rendez-vous en février sur ARTE!

Je copie l’article du Monde qui fournit des informations très instructives sur le mode de fonctionnement de l’ILSI (International Life Sciences Institute), un pseudo organisme « scientifique »créé par les multinationales de la chimie et de l’agroalimentaire pour intoxiquer les agences de réglementation avec de pseudo « études scientifiques« . Ses manipulations sont si grossières que l’OMS a « exclu l’ILSI, en 2006, de la liste des organisations pouvant participer à ses activités ». Espérons que l’EFSA suive au plus vite son exemple!

Je reviendrai bientôt (troisième papier de ma série) sur le cas du commissaire européen, John Dalli, chargé (théoriquement) de la santé et de la protection des consommateurs.

Europe: conflit d’intérêt dans la sécurité alimentaire

La présidente du conseil d’administration de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) est également membre du conseil d’administration (board of directors) d’une association regroupant les plus grandes entreprises de l’industrie agroalimentaire : c’est la révélation faite par José Bové, député européen (Europe Ecologie), à l’occasion d’une conférence de presse à Bruxelles, mercredi 29 septembre.

Les documents présentés font apparaître que Diana Banati, la présidente du conseil d’administration de l’EFSA, a caché qu’elle appartenait aux instances dirigeantes de la branche européenne de l’International Life Science Institute (ILSI), où elle côtoie des représentants de dix grandes entreprises comme Kraft Foods, Nestlé ou Danone.

Diana Banati, scientifique hongroise spécialiste des questions d’alimentation, est membre du conseil d’administration de l’EFSA depuis 2006, et sa présidente depuis 2008. Elle a été reconduite à ce poste en juin. L’Autorité assure une mission d’expertise scientifique auprès de la Commission européenne en matière de produits alimentaires, et notamment d’organismes génétiquement modifiés (OGM).

L’ILSI est une organisation internationale regroupant plus de 400 entreprises. Créée en 1978 aux Etats-Unis, elle vise, selon son site Internet, à « améliorer la santé et le bien-être du public en rassemblant des scientifiques de l’université, du gouvernement et de l’industrie dans un forum neutre ». Elle « est financée par l’industrie, les gouvernements et des fondations ». La liste de ses membres comprend les plus grandes entreprises de l’agroalimentaire, notamment, pour ce qui concerne les OGM, Monsanto, BASF, Bayer ou Syngenta.

L’ILSI joue un rôle de lobby cherchant à influencer les décisions politiques. Dans les années 1980 et 1990, elle a ainsi relayé les efforts des fabricants de tabac pour affaiblir les initiatives de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). A la suite à plusieurs enquêtes, l’OMS a d’ailleurs exclu l’ILSI, en 2006, de la liste des organisations pouvant participer à ses activités.

Le lobbying de l’ILSI a été plusieurs fois analysé par des chercheurs. En mars 2007, Jennifer Saas, du Natural Resources Defense Council (NRDC), une organisation environnementale américaine, a témoigné devant le comité scientifique de la Chambre des représentants de l’influence de l’industrie sur l’EPA, l’Agence américaine de l’environnement. Selon Jennifer Saas, l’ILSI a eu une relation continue avec l’EPA, organisant notamment des ateliers de travail à huis clos pour « éclairer » les décisions de celle-ci.

L’ILSI travaille aussi sur les plantes transgéniques et intervient dans les processus d’évaluation de l’EFSA : dans son avis du 8 septembre sur un maïs transgénique de Monsanto, l’Autorité s’appuie ainsi sur un document de l’ILSI.

Ces différents éléments ont conduit José Bové à réclamer la démission de M^me Banati. « L’EFSA n’a pas d’autonomie, elle est inféodée aux lobbies, estime le député européen, qui est aussi vice-président de la commission agriculture du Parlement européen. Son mode de fonctionnement doit être revu de fond en comble. »

M. Bové indique avoir transmis, en juillet, le dossier au commissaire européen à la santé et à la protection des consommateurs, John Dalli.

Le porte-parole de ce dernier, Frédéric Vincent, explique que, « d’après les informations qu’avait fournies M^me Banati, il n’y avait pas conflit d’intérêts ». Il souligne que les procédures d’examen de sa candidature ont été strictement suivies, et que la nomination des membres du conseil d’administration de l’EFSA ne dépend pas de la Commission. Pour sa part, la directrice de la communication de l’EFSA, Anne-Laure Gassin, assure que « le rôle du conseil d’administration est de veiller au bon fonctionnement de l’Autorité », ajoutant que « ses membres n’interviennent pas dans le travail scientifique ».

La déclaration d’intérêt de Diana Banati a cependant été modifiée, mardi 28 septembre, sur le site Internet de l’EFSA : son appartenance au bureau des directeurs de l’ILSI, information qui n’apparaissait pas jusqu’alors, est désormais mentionnée.

Cette affaire ne peut que renforcer la suspicion exprimée de longue date par certaines organisations non gouvernementales à l’égard de l’EFSA. Les liens de celle-ci avec l’industrie agroalimentaire ont déjà été soulignés, notamment en janvier, lorsqu’a été rendue publique une information selon laquelle l’ancienne directrice du groupe OGM de l’Autorité, Suzy Reckens, avait rejoint la firme Syngenta en 2008.

Lors d’un conseil des ministres européens de l’environnement, en décembre 2008, les Etats membres avaient demandé « un renforcement de l’évaluation environnementale » des OGM. Ce travail avance lentement : selon le porte-parole de John Dalli, « une évaluation extérieure va être faite en 2011, et la Commission pourrait proposer une nouvelle organisation à l’horizon 2012 ».

La mise en cause de l’indépendance de l’EFSA ne peut qu’affaiblir la position de la Commission européenne. Lundi 27 septembre, les ministres européens de l’agriculture ont rejeté la proposition de la Commission sur les OGM, qui consiste à laisser aux Etats le soin d’en autoriser ou non la culture.

Hervé Kempf