Récemment les tribunaux de Toulouse et de Carcassonne ont rendu leur jugement concernant les faucheurs volontaires.
En ce qui concerne le procès qui s’était tenu à Toulouse, les 5 et 6 juin, où j’avais été citée comme « témoin sachant », pour reprendre l’expression du juge, le tribunal a condamné les faucheurs à des peines très sévères, ainsi que le résume le bulletin d’Univers Nature du 4 septembre, dont je cite un extrait:
« Le tribunal correctionnel de Toulouse a rendu aujourd’hui son jugement dans le dossier de la destruction, fin juillet 2006, de 2 parcelles de maïs OGM en Haute-Garonne . Le verdict prononcé s’affiche très lourd pour les 41 faucheurs volontaires, dont José Bové, avec des peines allant de 180 jours-amende à 1 mois de prison avec sursis. Comme demandé par le procureur de la république lors de sa réquisition, José Bové a écopé de 180 jours-amende (à raison de 100 €/jour), tandis que pour 4 autres faucheurs le tribunal a retenu 120 jours-amende, d’un montant journalier identique. Concernant les autres accusés des peines de 1 à 2 mois de prison avec sursis ont été prononcées.
En outre, à titre de dommages à l’exploitant de la parcelle commerciale semée en maïs MON 810, les prévenus devront verser 13 234 € pour la perte occasionnée, plus 1 944 € de remise en état du champ et 2 000 € de préjudice moral. Pour le champ d’essai, la ‘facture’ est encore plus élevée avec 32 892 € au titre du préjudice matériel et 1 000 € pour le préjudice moral au bénéfice du semencier Pioneer.
Au final, l’addition pour les faucheurs d’OGM s’élève donc à environ 115 000 €. »
Curieuse condamnation quand on sait que les 41 faucheurs étaient poursuivis pour avoir détruit des parcelles de MON 810, le maïs OGM de Monsanto (vendu ici par Pioneer), dont la culture a été suspendue en février dernier par le gouvernement, au nom du principe de précaution…
En revanche, le tribunal de Carcassonne a… relaxé les faucheurs, ainsi que le rapporte Le Point.fr, le 17 septembre:
« Le tribunal de grande instance de Carcassonne a relaxé 28 faucheurs d’OGM, dont José Bové, poursuivis pour avoir envahi un site du semencier Monsanto en 2006, apprend-on de source judiciaire.
A l’audience, le 2 juillet dernier, le procureur de la République avait requis une amende de 3.000 euros, « dont une grande partie avec sursis » contre les prévenus.
Monsanto a exprimé son « incompréhension » et son « exaspération » devant la décision rendue. « La relaxe prononcée revient à nier toute action délictueuse et tout préjudice pour Monsanto et ses collaborateurs », a déclaré dans un communiqué Laurent Martel, directeur de Monsanto France.
Pour le semencier, les faits jugés à Carcassonne étaient « clairement délictueux ».
Le 13 avril 2006, alors que la France s’apprêtait à cultiver plusieurs milliers d’hectares d’OGM en l’absence de tout cadre légal, plus de 150 militants anti-OGM avaient effectué une « inspection citoyenne » sur le site de Trèbes (Aude).
Ils entendaient vérifier si des semences génétiquement modifiées y étaient stockées. Aucune dégradation n’avait été commise au cours de cette opération, selon Greenpeace. Monsanto avait porté plainte pour « entrave à l’exercice de la liberté du travail d’une manière concertée et à l’aide de voies de fait. »
A l’origine, seul José Bové et quatre autres militants anti-OGM étaient poursuivis. Mais une vingtaine d’autres participants à l’action s’étaient présentées à l’audience comme « comparants volontaires » et avaient obtenu d’être jugés.
Greenpeace s’est réjoui dans un communiqué de la relaxe.
« Cette action visait à pallier et pointer le manque de transparence de ces cultures potentiellement dangereuses. En suspendant provisoirement la culture de Mon 810, la France a d’ailleurs implicitement reconnu la justesse de la démarche des lanceurs d’alerte qu’ont été Greenpeace, la Confédération paysanne et les Faucheurs », dit l’organisation. »
Je lance un appel à la solidarité pour soutenir financièrement les faucheurs volontaires dont les amendes cumulées atteignent plusieurs centaines de milliers d’Euros. Il est possible de verser des dons, déduisibles des impôts, à la caisse créée à cet effet, dont les internautes peuvent consulter les références sur le site « Sans Gène ».
Je reproduis ici le modèle du formulaire disponible sur le site pour accompagner les dons.
Je rappelle que c’est précisément, parce qu’ils n’ont pas su résister à l’invasion de leurs champs par les OGM, que les Canadiens qu’aujourd’hui « 70% de leurs aliments préparés à base de maïs, canola (colza) , de soja ou de leurs dérivés contiennent des OGM », ainsi que le rapporte la diapositive projetée pendant la conférence que j’ai donnée à l’Université de Montréal, à la mi septembre (voir photo).
