Désaccord historique à l’EFSA sur les OGM

J’invite les internautes à lire cet article, publié dans le Journal de l’environnement: intitulé « Impact des OGM: désaccord» scientifique à l’Efsa », Sabine Casalonga y rapporte un désaccord au sein de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), concernant l’usage de marqueurs de résistance aux antibiotiques pour la fabrication des OGM.

Dans mon livre, j’explique longuement quelles inquiétudes soulève cet usage que je résume ici en quelques mots: pour fabriquer leurs OGM, les techniciens de la manipulation génétique utilise un canon à gènes qui bombarde de petites boules d’or sur lesquelles ont été attachées le gène dit d' »intérêt » (comme le gène de résistance au roundup) sur une culture de cellules.

En moyenne , seule une cellule sur mille, « attrape » le gène, en l’insérant par la force dans son ADN, toutes les autres étant détruites ou intouchées( en d’autres termes, sans ces techniques de guerre, il est impossible de fabriquer des OGM…)

Le problème des apprentis sorciers du génie génétique c’est qu’ils ne savent pas quelle cellule a capté le gène pour la cultiver et reproduire d’où leur idée d’adjoindre à la construction génétique insérée par effraction ce qu’ils appellent un « marqueur de sélection », en l’occurrence un gène de résistance aux antibiotiques (généralement la kanamycine).

Pour vérifier que le transfert a bien eu lieu, on arrose les cellules d’une solution antibiotique, les « élues » étant celles qui survivent à ce traitement de choc. Cette technique suscite logiquement des inquiétudes sanitaires: à l’heure où la résistance aux antibiotiques est en passe de devenir un grave problème de santé publique, certains Cassandre craignent que le « marqueur de sélection » soit absorbé par les bactéries qui peuplent la flore intestinale des humains, réduisant la capacité de lutter contre les agents infectieux.

Cette inquiétude a été partagée par le gouvernement allemand , lorsqu’il a examiné la demande de mise sur le marché de Monsanto pour son maïs BT MON 863, qui contient un gène de résistance aux antibiotiques. Pourtant, le 19 avril 2004, l’EFSA se fendait d’un communiqué de presse qui écartait d’un revers de main cette inquiétude légitime:

« Le comité confirme que les marqueurs de résistance aux antibiotiques sont, dans la majeure partie des cas, nécessaires pour permettre une sélection efficace des OGM », y déclarait son président, Harry Kuiper. Certes, mais comme le faisait remarquer Les Amis de la terre :

« La directive européenne (sur les OGM) ne demande pas de confirmer si les marqueurs de résistance aux antibiotiques sont un outil efficace pour l’industrie de la biotechnologie, mais s’ils peuvent avoir des effets nocifs sur l’environnement et la santé humaine. »

Les Amis de la terre avaient quelques raisons de trouver la réponse de l’EFSA suspecte. En effet, en novembre 2004, l’association avait publié un rapport très détaillé (et très inquiétant) sur le fonctionnement de l’EFSA :

« Throwing caution to the wind », A review of the European Food Safety Authority and its work on genetically modified foods and crops ».

Voici le résumé que j’ai fait de ce rapport dans mon livre:

DÉBUT EXTRAIT

Créée en 2002, dans le cadre de la directive européenne 178/2002 sur la sécurité des produits alimentaires, cette institution compte huit comités scientifiques, dont un est chargé exclusivement de l’évaluation des OGM. C’est précisément ce dernier, que nous appellerons « comité OGM », qui est l’objet du rapport.

Premier constat des Amis de la terre : « Après un an d’activité, le comité a émis dix avis scientifiques, tous favorables à l’industrie des biotechnologies. Ces avis ont été utilisés par la Commission européenne, qui subit une pression croissante de la part des industriels et des États-Unis, pour pousser les nouveaux produits transgéniques sur le marché. Ils ont aussi servi à créer la fausse impression qu’il y avait un consensus scientifique, alors que la réalité est qu’il existe [au sein du Comité] un débat intense et continu et beaucoup d’incertitudes. Des inquiétudes quant à l’utilisation politique de leurs avis ont été exprimées par des membres de l’EFSA eux-mêmes. »

D’après le rapport, cette situation serait due aux liens étroits qui unissent « certains membres » du comité OGM avec les géants des biotechnologies, avec en tête son président, le professeur Harry Kuiper. Celui-ci est en effet le coordinateur d’Entransfood, un projet soutenu par l’Union européenne pour « favoriser l’introduction des OGM sur le marché européen et rendre l’industrie européenne compétitive » ; à ce titre, il fait partie d’un groupe de travail comprenant Monsanto et Syngenta.

De même, Mike Gasson travaille pour Danisco, un partenaire de Monsanto ; Pere Puigdomenech est le co-président du septième congrès international sur la biologie moléculaire végétale, sponsorisé par Monsanto, Bayer et Dupont ; Hans-Yorg Buhk et Detlef Bartsch sont « connus pour leur engagement en faveur des OGM, au point d’apparaître sur des vidéos promotionnelles, financées par l’industrie des biotechnologies » ; parmi les (ra-res) experts extérieurs sollicités par le comité, il y a notamment le docteur Richard Phipps, qui a signé une pétition en faveur des biotechnologies pour AgBioWorld (voir supra, chapitre 12) et apparaît sur le site de Monsanto pour soutenir l’hormone de croissance laitière …

FIN EXTRAIT

Voici maintenant l’article du Journal de l’environnement qui souligne, à juste titre, que c’est la première fois que les membres de l’EFSA ne sont pas unanimes dans leurs décisions et avis!

S’agissant d’un sujet aussi controversé que les OGM, l’unanimité dont faisait preuve systématiquement l’EFSA ne pouvait que surprendre

Pour la première fois, deux scientifiques de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) ont émis des réserves sur l’innocuité des plantes transgéniques contenant des gènes marqueurs de résistance aux antibiotiques (GMRA), comme la pomme de terre Amflora commercialisée par le groupe allemand BASF. Ces opinions minoritaires n’ont toutefois pas été prises en compte dans l’avis final de l’Efsa, publié mercredi 11 juin.

A la demande de la Commission européenne, l’Efsa a consulté deux groupes d’experts scientifiques sur l’utilisation des GMRA dans des plantes génétiquement modifiées (GM), l’un sur les OGM qui n’a rien trouvé à redire, et l’autre sur les «risques biologiques».

Les scientifiques du second groupe ont conclu que «lors de l’utilisation de plantes GM, il est peu probable que le transfert des deux GMRA à partir de plantes GM vers des bactéries engendre des effets indésirables sur la santé humaine et sur l’environnement». Toutefois, deux membres du groupe ont exprimé un avis s’opposant à ces conclusions. Christophe Ngyuen-Thé et Ivar Vagholm, ont estimé qu’il serait «imprudent» de relativiser des effets négatifs sur la santé, et jugé «probable» des conséquences de la culture OGM sur l’environnement par dissémination, rapporte l’AFP.

Malgré cela, les présidents des deux groupes ont indiqué que les opinions minoritaires avaient longuement été examinées lors de la préparation de l’avis commun, et qu’aucun travail scientifique ou clarification supplémentaires n’étaient requis. L’Efsa a également conclu «qu’aucune nouvelle preuve scientifique n’avait été apportée qui pourrait l’inviter à modifier ses avis précédents concernant ces plantes GM».

La Commission européenne s’est refusée à tout commentaire sur ce désaccord au sein de la communauté scientifique. Le groupe BASF a affirmé à l’AFP que «l’évaluation rendue par l’Efsa permettait à la Commission d’approuver Amflora». Le gouvernement allemand a donné son feu vert en avril à un essai de culture en plein champ de l’Amflora, en attendant une autorisation européenne.

Greenpeace souligne que «pour la première fois un désaccord apparaît au sein de l’Efsa sur les risques liés aux semences génétiquement modifiées». «Nous saluons cette opinion sans précédent et la reconnaissance du manque de certitudes au sein de la communauté scientifique sur les semences génétiquement modifiées», a déclaré Marco Contiero conseiller politique de Greenpeace.

L’Amflora est une semence de pomme de terre conçue pour être renforcée en amylopectine, un composant de l’amidon utilisé par l’industrie pour fabriquer des textiles, du béton ou du papier.

Je vous écris d’Amsterdam

Je vous écris d’Amsterdam où je suis venue lancer la version hollandaise de mon film et livre (voir affiche). Je suis invitée par la Maison Descartes, qui dépend de l’ambassade de France et les Editions De Geus, mon éditeur hollandais.

Avec l’Espagne, la Hollande représente le pays le plus « pro OGM » de la Communauté européenne. Rien d’étonnant à cela, les Pays Bas pratiquent l’ agriculture industrielle à outrance, et les plantes transgéniques constituent le dernier miroir aux alouettes de ce modèle agricole qui menace la santé des paysans et des consommateurs, ainsi que l’environnement.

La firme Monsanto est logiquement très active dans le pays:

– elle a racheté récemment De Ruiter Seeds, la plus grosse entreprise semencière hollandaise.

– elle conduit actuellement, avec le soutien du ministère de l’agriculture, quatre essais en plein champ de maïs roundup ready.

– elle sponsorise, aux côtés de Cargill (dont elle racheté la division internationale) et Syngenta une « table ronde » sur le « soja durable ». Curieusement, WWF Hollande soutient cette inititiative destinée à promouvoir un label de soja transgénique « durable ».

Evidemment, je vais m’empresser d’expliquer aux représentants locaux de WWF (WWF France et WWF Allemagne ne soutiennent pas l’initiative hollandaise) qu’il est strictement impossible de développer un soja Roundup ready « durable ». Je vais notamment leur rappeler la situation dramatique dans laquelle se trouvent les paysans américains, dont les champs sont envahis par l’amarante, une mauvaise herbe très prolifique, devenue résistante au roundup.

Les dernières nouvelles confirment ce que j’écrivais sur mon Blog: en Géorgie, 5000 hectares de soja ont été abandonnés par les agriculteurs, qui ne savent pas comment se débarrasser de cette amarante, dont chaque plante contient entre 15 000 et 20 000 graines. Jamais la demande pour du soja conventionnel n’a été si forte aux Etats Unis! Je vais expliquer aussi aux représentants de WWF Hollande et de Solidaridad, une petite ONG, qui soutient la table ronde sur « le soja durable » , la situation sanitaire et environnementale désastreuse qu’a provoquée le développement du soja Roundup ready en Argentine, et dont le gouvernement argentin vient, enfin, de se rendre compte.

Mon éditeur m’a organisé une quinzaine d’interviews avec des journalistes hollandais.

Un nouveau prix!

Quitteà faire perdre leurs nerfs à mes détracteurs personnels qui mettent les bouchées doubles, comme le montrent leurs commentaires de plus en plus désordonnés à propos de ma visite en Hollande (manifestement ils sont payés à la ligne!), je suis heureuse de vous informer que « Le monde selon Monsanto » vient d’obtenir un nouveau prix: Décerné par un jury prestrigieux , qui comprend notamment Yann Arthus-Bertrand, l’ancienne ministre de l’environnement Corinne Lepage ou Maud Fontenoy, ce « trophée des sciences du danger » me sera remis à Cannes, le 3 juillet prochain, dans le cadre du 11ème symposium international de l’eau, sous le parrainage de Jean-Louis Borloo:

PHOTOS: la présentation de mon film et livre à Amsterdam. Le débat était animé par Juurd Eijsvoogel, le réacteur en chef du journal NRC Handelsblad.

La biopiraterie est un crime

Il est fort dommage qu’Anton et consorts (GFP et autres « capitaine Poltron ») n’aient pas participé au colloque sur la biopiraterie qui s’est tenu lundi après-midi, à l’assemblée nationale.

Ils auraient notamment pu entendre l’exposé très instructif de Jean-Dominique Wahiche, juriste et professeur de droit, expert nommé par le ministère de l’environnement dans le cadre des négociations relatives à la convention sur la biodiversité biologique (Rio de Janeiro, 1992) qui a expliqué pourquoi la biopiraterie constitue un « crime » sanctionné par le droit international, et pourquoi les brevets sur le vivant représentent une « dérive du système général des brevets ».

La table ronde que j’animais réunissait , outre Jean-Dominique Wahiche, Marie Roué, anthropologue et direcrtice de recherche au CNRS au sein d’une équipe du Musée national d’histoire naturelle, Vandana Shiva, physicienne et docteur en philosophie des sciences et Patricia Gualinga, représentante des indiens kichwa de Sarayaku (Equateur).

Pendant la conférence, suivie par plus de 120 personnes, nous avons longuement abordé les deux exemples de biopiraterie que j’avais présentés dans mon film « Les pirates du vivant » (que l’on peut visionner sur ce Blog ou se procurer sur le site d’Alerte verte)

Le premier concerne l’histoire du haricot jaune mexicain, breveté de manière totalement indue par Larry Proctor, un agriculteur du Colorado. Comme il me l’a expliqué devant la caméra, il s’était rendu au milieu des années 1990 au Mexique, qui est le centre d’origine du haricot: dans tout le pays, on trouve une grande biodiversité avec des haricots rouges, noirs, blancs et … jaunes (qui poussent principalement sur la côté pacifique au nord du Mexique, depuis des millénaires).

N’ayant jamais vu de haricots jaunes aux Etats Unis, Larry Proctor en achète un sac sur un marché de Mexico, rentre chez lui et les sème. Deux ans plus tard, il dépose une demande brevet auprès de l’Office américain des brevets de Washington et l’obtient.

Il est donc considéré comme « l’inventeur du haricot jaune aux Etats Unis », ainsi qu’il l’a dit devant ma caméra. Ce brevet lui garantit un monopole de vingt ans sur l’exploitation du haricot jaune.

Résultat: les paysans mexicains qui exportaient des haricots jaunes vers le Sud des Etats Unis, où réside une importante communauté mexicaine, ne peuvent plsu le faire sans payer des royalties à l’agriuclteur du Colorado!!

Aussitôt, le gouvernement mexicain décide de contester le brevet, en portant l’affaire devant la justice américaine, car il sait que cette affaire peut constituer un dangereux précédent, car le Mexique est le centre d’origine de plusieurs plantes (dont le maïs et l’avocat).

Après dix ans de bataille juridique, qui a coûté plusieurs millions de dollars en frais d’avocat, le brevet est annulé par l’Office des brevets de Washington, qui reconnaït l’illégalité de son obtention…

Dans mon film, j’aborde aussi l’affaire du margousier (neem en anglais), cet arbre légendaire, surnommé « l’arbre des médicaments », qui trône dans tous les villages indiens, et dont les multiples vertus médicinales ont été décrites dans les manuels de la médecine ayurvédique depuis la nuit des temps.

En 1995, la compagnie chimique américaine GRACE obtient un brevet à Washington et Munich, où siège l’Office européen des brevets sur le principe actif qui confère une fonction insecticide aux feuilles de margousier.

Vandana Shiva, appuyée par le bureau de Greenpeace à Munich, dépose une demande d’annulation du brevet.

« La bataille a duré dix ans, a raconté Vandana Shiva , lors du colloque contre la biopiraterie, mais nous avons finalement gagné: le brevet a éré annulé, la preuve qu’il était illégal! »

La question des brevets est au coeur de la polémique sur les OGM, qui sont leur seule raison d’exister. Je suis, en effet, convaincue, après avoir passé cinq ans à travailler sur la question en rencontrant partout dans le monde les meilleurs experts, que si les OGM n’étaient pas brevetés, Monsanto ne se serait jamais lancé dans les cultures transgéniques, dont le seul but est de s’emparer de la chaîne alimentaire grâce à l’outil des semences brevetées.

Voici ce que j’ai écrit dans mon livre:

DÉBUT EXTRAIT

L’arme des brevets

« L’un de mes plus grands soucis, c’est ce que réserve la biotechnologie à l’agriculture familiale, déclarait Dan Glickman le 13 juillet 1999, lors de ce fameux discours qui irrita tant ses collègues du Commerce extérieur américain. La question de savoir qui possède quoi alimente déjà des débats très épineux. On voit des firmes poursuivre en justice d’autres firmes pour des problèmes de brevet, même quand elles fusionnent. Les agriculteurs sont dressés contre leurs voisins dans le but de protéger les droits de propriété intellectuelle des multinationales. […] Les contrats passés avec les agriculteurs doivent être justes et ne pas les transformer en de simples serfs sur leurs terres. »

En prononçant ces mots très iconoclastes, le secrétaire à l’Agriculture de Bill Clinton touchait à l’un des sujets qui sont au cœur de l’opposition aux OGM : celui des brevets.

« Nous avons toujours dénoncé le double langage des firmes de la biotechnologie, m’explique Michael Hansen, l’expert de l’Union des consommateurs. D’un côté, elles disent qu’il n’y a pas besoin de tester les plantes transgéniques, parce qu’elles sont strictement similaires à leurs homologues conventionnels ; de l’autre, elles demandent des brevets, au motif que les OGM représentent une création unique. Il faut savoir : soit le soja Roundup ready est identique au soja conventionnel, soit il ne l’est pas ! Il ne peut pas être les deux à la fois au gré des intérêts de Monsanto ! »

En fait, jusqu’à la fin des années 1970, il eût été inconcevable de déposer une demande de brevet sur une variété végétale. Y compris aux États-Unis où la loi sur les brevets de 1951 stipulait clairement que ceux-ci concernaient exclusivement les machines et les procédés industriels, mais en aucun cas les organismes vivants, et donc les plantes.

À l’origine, en effet, le brevet représente un outil de politique publique qui vise à stimuler les innovations techniques en accordant à l’inventeur un monopole de fabrication et de vente de son produit, pour une durée de vingt ans.

« Les critères d’attribution des brevets sont normalement très stricts, commente le professeur Paul Gepts, un chercheur du département de biologie moléculaire qui me reçoit dans son bureau de l’université Davis (Californie), en juillet 2004. Ils sont au nombre de trois : la nouveauté du produit — c’est-à-dire le fait que le produit n’existait pas avant sa création par l’inventeur —, l’inventivité dans sa conception et le potentiel industriel de son utilisation. Jusqu’en 1980, le législateur avait exclu les organismes vivants du champ des brevets, parce qu’il estimait qu’en aucun cas ils ne pouvaient satisfaire le premier critère : même si l’homme intervient sur leur développement, les organismes vivants existent avant son action et, de plus, ils peuvent se reproduire tout seuls. »

Avec l’avènement des sélectionneurs, s’était posée la question des variétés végétales « améliorées » par la technique que j’ai déjà décrite de la « sélection généalogique » (voir supra, chapitre 7). Soucieuses de récupérer leurs investissements, les entreprises semencières avaient obtenu que soit attribué à « leurs variétés » ce qu’on appelle un « certificat d’obtention végétale », leur permettant de vendre des licences d’exploitation aux négociants ou d’inclure une sorte de « taxe » dans le prix de leurs semences.

Mais ce « certificat d’obtention végétale » (appelé « Plant Variety Protection » aux États-Unis) n’était qu’un cousin très éloigné du brevet, puisqu’il n’interdisait pas aux paysans de garder une partie de leur récolte pour ensemencer leurs champs l’année d’après, ni aux chercheurs, comme Paul Gepts, ou aux sélectionneurs d’utiliser la variété concernée pour en créer de nouvelles. C’est ce qu’on appelle l’« exception du fermier et du chercheur ».

Tout a changé en 1980. Cette année-là, la Cour suprême des États-Unis a rendu un jugement lourd de conséquences, en déclarant brevetable un microorganisme transgénique.

L’histoire avait débuté huit ans plus tôt, lorsqu’Ananda Mohan Chakrabarty, un généticien travaillant pour General Electric, avait déposé une demande de brevet pour une bactérie qu’il avait manipulée pour qu’elle puisse dévorer les résidus d’hydrocarbures. L’Office des brevets de Washington avait logiquement rejeté la demande, conformément à la loi de 1951.

Chakrabarty avait fait appel et obtenu gain de cause auprès de la Cour suprême, qui avait déclaré : « Tout ce qui sous le soleil a été touché par l’homme, peut être breveté. »

Cette étonnante décision avait ouvert la voie à ce que d’aucuns appellent la « privatisation du vivant » : en effet, dès 1982, s’appuyant sur la jurisprudence américaine, l’Office européen des brevets de Munich accordait des brevets sur des microorganismes, puis sur des plantes (1985), des animaux (1988) et des embryons humains (2000).

Théoriquement, ces brevets ne sont accordés que si l’organisme vivant a été manipulé par les techniques du génie génétique ; mais, dans les faits, cette évolution va bien au-delà des seuls OGM. Actuellement, des brevets sont accordés pour des plantes non transgéniques, notamment celles qui présentent des vertus médicinales, en violation totale des lois existantes :

« Depuis l’avènement de la biotechnologie, on assiste à une dérive du système du droit commun des brevets, m’a expliqué ainsi en février 2005 Christoph Then, le représentant de Greenpeace à Munich. Pour obtenir un brevet, il n’est plus nécessaire de présenter une véritable invention, mais bien souvent il suffit d’une simple découverte : on découvre la fonction thérapeutique d’une plante, comme par exemple le margousier indien, on la décrit et on l’isole de son contexte naturel, et on demande à la breveter. Ce qui est déterminant, c’est que la description soit effectuée dans un laboratoire, et on ne tient pas compte du fait que la plante et ses vertus soient connues depuis des milliers d’années ailleurs . »

Aujourd’hui, l’Office des brevets de Washington accorde chaque année plus de 70 000 brevets, dont environ 20 % concernent des organismes vivants. J’ai dû batailler longtemps avant d’obtenir un rendez-vous avec un représentant de cette énorme institution, qui dépend du secrétariat au Commerce américain et emploie 7 000 agents. Véritable citadelle installée dans la banlieue de Washington, l’Office des brevets est un lieu stratégique pour une firme comme Monsanto qui, entre 1983 et 2005, y a décroché 647 brevets liés à des plantes.

« L’affaire de Chakrabarty a ouvert la porte à une période très excitante, s’enthousiasme John Doll, qui travaille au département biotechnologie de l’Office et m’y reçoit en septembre 2004. Désormais, nous octroyons des brevets sur les gènes, les séquences de gènes, les plantes ou les animaux transgéniques, bref sur tous les produits issus du génie génétique.

– Mais un gène n’est pas un produit…, dis-je, un peu interloquée par le ton conquérant de mon interlocuteur.

– Certes, admet John Doll, mais dans la mesure où la firme a pu isoler le gène et en décrire la fonction, elle peut obtenir un brevet… »

FIN DE L’EXTRAIT

Agenda: rencontres internationales contre la biopiraterie

Avis aux amateurs!

Lundi 15 juin se tiendra à l’assemblée nationale le premier colloque international contre la biopiraterie, avec la participation de Vandana Shiva, prix Nobel alternatif (voir affiche)

Je participerai à ce colloque, en animant une table ronde , l’après-midi.

Pour ouvir ces rencontres, le Collectif Biopiraterie présentera mon documentaire « Les pirates du vivant », dans lequel j’avais interviewé Vandana Shiva, le samedi 13 juin, à 14 heures, au Centre international de culture populaire, au 21 ter rue de Voltaire, dans le XIème arrondissement (programme ci-joint)

Je rappelle que « les pirates du vivant » , qui a été diffusé sur ARTE en 2005 et a notamment remporté le Prix Buffon, au Festival international du film scientifique de Paris, est l’un des films qui m’ont conduite à Monsanto (voir sur ce Blog).